Conditions d’utilisation

Atolva est un service de veille concurrentielle : il surveille des contenus Web publics qui mentionnent les compétiteurs que vous choisissez, détecte des modifications sur leurs sites publics, lit les registres publics qui les concernent (brevets et marques, appels d’offres, offres d’emploi) et relève les salons où ils s’annoncent, puis organise et priorise ces signaux à l’aide de l’intelligence artificielle. Le service est fourni par Atolva, établi au Québec, Canada (« nous »).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous l’utilisez pour une entreprise, vous déclarez avoir l’autorité de l’engager.

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de votre compte, de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité qui se déroule sous vos accès. Chaque espace de travail est isolé : ses données ne sont visibles que par ses membres. Le propriétaire d’un espace choisit qui y est invité et peut annuler une invitation qui n’a pas encore été acceptée. Le retrait d’un membre déjà en place se fait sur demande, à support@atolva.com.

Les forfaits sont facturés par espace de travail, mensuellement, par l’intermédiaire de Stripe. La devise suit la langue de votre espace : en dollars canadiens pour un espace en français, en dollars américains pour un espace en anglais. Un changement de forfait s’applique au prorata. Vous pouvez annuler en tout temps depuis les paramètres : l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans renouvellement.

Les forfaits diffèrent par le nombre de compétiteurs surveillés et par l’accès au chat de l’assistant. Tout le reste est inclus partout : les radars, les sites surveillés, les rapports, les alertes et le nombre de membres ne sont limités par aucun forfait.

Si un paiement échoue ou qu’un abonnement prend fin, l’espace de travail revient aux limites du forfait de base ; vos données ne sont pas supprimées de ce seul fait.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• surveiller des personnes physiques plutôt que des entreprises ;
• contourner des mesures techniques de protection, accéder à des contenus non publics ou violer les conditions d’un site tiers ;
• revendre ou redistribuer le service sans notre accord écrit ;
• toute activité illégale, trompeuse ou nuisible.

Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles, après un avertissement lorsque c’est raisonnable.

Les renseignements que vous fournissez (configuration, corrections, notes) et les résultats de votre veille vous appartiennent. Vous nous accordez le droit de les traiter uniquement pour fournir le service, notamment de les soumettre à nos fournisseurs d’intelligence artificielle pour produire les analyses. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.

Le service distingue toujours le fait observé (un contenu publié, un modification détectée) de l’interprétation produite par l’IA. Les interprétations, les niveaux d’impact et de priorité sont des aides à la décision : ils peuvent être incomplets ou erronés et ne constituent ni un conseil professionnel, ni une garantie. Vérifiez les sources fournies avant toute décision importante.

La couverture n’est pas exhaustive : un signal peut échapper à la surveillance et un contenu détecté peut disparaître de sa source d’origine.

Nous visons une disponibilité continue mais ne la garantissons pas : maintenance, pannes de fournisseurs ou incidents peuvent interrompre le service. Nous pouvons faire évoluer les fonctions, et nous vous préviendrons d’un changement qui réduirait substantiellement ce pour quoi vous payez.

Le service, son interface et son code demeurent notre propriété. Les contenus tiers détectés par la veille (articles, pages Web) appartiennent à leurs auteurs et éditeurs respectifs ; le service y donne accès par des liens et de courts extraits à des fins d’information.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour tout dommage lié au service est limitée aux sommes que vous nous avez versées dans les douze mois précédant l’événement. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment des pertes de profits ou d’occasions d’affaires découlant de décisions prises à partir des signaux ou des analyses. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit québécois.

Vous pouvez demander la fermeture de votre espace de travail en tout temps, en nous écrivant à support@atolva.com. Il n’y a pas de bouton dans l’application : la fermeture est irréversible au bout de 30 jours, et une personne la confirme avec vous avant de la lancer. Nous vous remettons l’ensemble de vos données au passage, même si vous ne l’avez pas demandé.

Après la fermeture, l’espace cesse aussitôt d’être visible et la collecte s’arrête. Vos données restent récupérables pendant 30 jours si vous changez d’avis, puis elles sont supprimées, sauf obligation légale de conservation. La politique de confidentialité décrit ce qui subsiste ensuite.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.

Pour toute question sur ces conditions : support@atolva.com. Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Un changement important vous sera annoncé à l’avance.