Conditions d’utilisation

Atolva est un service de veille concurrentielle : il surveille des contenus Web publics qui mentionnent les compétiteurs que vous choisissez, détecte des changements sur leurs sites publics, puis organise et priorise ces signaux à l’aide de l’intelligence artificielle. Le service est fourni par Atolva, établi au Québec, Canada (« nous »).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous l’utilisez pour une entreprise, vous déclarez avoir l’autorité de l’engager.

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de votre compte, de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité qui se déroule sous vos accès. Chaque espace de travail (workspace) est isolé : ses données ne sont visibles que par ses membres. Le propriétaire d’un espace choisit qui y est invité et peut retirer un membre en tout temps.

Les forfaits sont facturés par espace de travail, mensuellement et en dollars américains, par l’intermédiaire de Stripe. Ils diffèrent par le nombre de compétiteurs surveillés ; toutes les autres fonctions sont incluses dans tous les forfaits. Un changement de forfait s’applique au prorata. Vous pouvez annuler en tout temps depuis les paramètres : l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans renouvellement.

Si un paiement échoue ou qu’un abonnement prend fin, l’espace de travail revient aux limites du forfait de base ; vos données ne sont pas supprimées de ce seul fait.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• surveiller des personnes physiques plutôt que des entreprises ;
• contourner des mesures techniques de protection, accéder à des contenus non publics ou violer les conditions d’un site tiers ;
• revendre ou redistribuer le service sans notre accord écrit ;
• toute activité illégale, trompeuse ou nuisible.

Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles, après un avertissement lorsque c’est raisonnable.

Les renseignements que vous fournissez (configuration, corrections, notes) et les résultats de votre veille vous appartiennent. Vous nous accordez le droit de les traiter uniquement pour fournir le service, notamment de les soumettre à nos fournisseurs d’intelligence artificielle pour produire les analyses. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.

Le service distingue toujours le fait observé (un contenu publié, un changement détecté) de l’interprétation produite par l’IA. Les interprétations, les niveaux d’impact et de priorité sont des aides à la décision : ils peuvent être incomplets ou erronés et ne constituent ni un conseil professionnel, ni une garantie. Vérifiez les sources fournies avant toute décision importante.

La couverture n’est pas exhaustive : un signal peut échapper à la surveillance et un contenu détecté peut disparaître de sa source d’origine.

Nous visons une disponibilité continue mais ne la garantissons pas : maintenance, pannes de fournisseurs ou incidents peuvent interrompre le service. Nous pouvons faire évoluer les fonctions, et nous vous préviendrons d’un changement qui réduirait substantiellement ce pour quoi vous payez.

Le service, son interface et son code demeurent notre propriété. Les contenus tiers détectés par la veille (articles, pages Web) appartiennent à leurs auteurs et éditeurs respectifs ; le service y donne accès par des liens et de courts extraits à des fins d’information.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour tout dommage lié au service est limitée aux sommes que vous nous avez versées dans les douze mois précédant l’événement. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment des pertes de profits ou d’occasions d’affaires découlant de décisions prises à partir des signaux ou des analyses. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit québécois.

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Après la fermeture d’un espace de travail, ses données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.

Pour toute question sur ces conditions : igagnon.tech@gmail.com. Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Un changement important vous sera annoncé à l’avance.